Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités
d’accès et d’utilisation du site https://www.solutiatech.fr (ci-après « le Site »),
édité par SOLUTIA TECH, 5 Chemin du Vieux Puits, 41360 Savigny-sur-Braye
(SIRET 450 642 079 00088).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Services proposés

Le Site présente l’activité de SOLUTIA TECH, notamment :

  • le développement d’applications métier pour TPE et ETI ;
  • l’automatisation de processus et de workflows ;
  • des informations sur l’offre, les tarifs indicatifs et les aides éventuelles ;
  • un blog et des contenus éditoriaux ;
  • un formulaire de contact permettant de demander un devis ou un échange.

Les prestations commerciales font l’objet, le cas échéant, de devis et de conditions contractuelles
distinctes des présentes CGU.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance,
mise à jour ou cas de force majeure. SOLUTIA TECH peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie
des contenus ou fonctionnalités sans préavis.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, saturation, etc.) ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, structure, code) sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

SOLUTIA TECH s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le Site peut contenir
des inexactitudes ou des omissions. SOLUTIA TECH ne saurait être tenue responsable des dommages directs
ou indirects résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité, ou de l’utilisation des informations
qui y sont publiées.

Les informations relatives aux aides, financements ou dispositifs publics sont fournies à titre indicatif
et ne constituent pas un conseil personnalisé.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la
politique de confidentialité.
Le Site n’affiche pas de publicité et n’utilise pas de traceurs publicitaires tiers.
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOLUTIA TECH n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière
de protection des données.

9. Modification des CGU

SOLUTIA TECH peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée
sur le Site à la date de consultation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable,
les tribunaux français compétents seront saisis.